A. Identité du site web
Nom du site :
Jonathan Desbois
Adresse du site :
https://jonathandesbois.fr
Propriétaire :
Jonathan Desbois – SIREN n° 830 949 251 – régime micro-entrepreneur libéral, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
89 rue Abbé Pierre – 73100 AIX-LES-BAINS – FRANCE
Direction de la publication :
Jonathan Desbois
Création et conception du site (webmaster) :
Jonathan Desbois
CMS : WordPress – thème : OceanWP
Hébergement :
OVHcloud – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE – https://www.ovhcloud.com/fr
B. Propriété intellectuelle et crédits :
Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage, tous les éléments accessibles sur le présent site (textes, images et images animées, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leur auteur, et le cas échéant, des collectivités, des organismes et des sociétés cité.e.s dans les crédits ci-après.
(cf. articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’auteur.
(cf. article 41 de la loi du 11 mars 1957 + article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995)
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
(cf. articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle)
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les collectivités, organismes et sociétés qui en sont propriétaires.
Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA) :
En droit français, une œuvre est protégeable si elle est originale. L’originalité est définie comme révélant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, qui ne peut être qu’un être humain. Il est donc essentiel, pour toute personne qui souhaite utiliser, à titre commercial ou non, les contenus créés via des outils d’Intelligence Artificielle (IA), générative, créative ou assistée, de vérifier si l’auteur lui en donne les droits et à quelles conditions.
Plus particulièrement, en ce qui concerne le droit d’auteur, l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement d’algorithmes d’intelligence artificielle peut être considérée comme une violation du droit d’auteur si elle est effectuée sans l’autorisation préalable des titulaires de droits.
En l’occurence, et dans le cadre décrit par la déclaration du 21 mai 2020 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le propriétaire du présent site web :
(cf. Assemblées des États membres de l’OMPI – Liste des décisions 2021 – déclaration du 21 mai 2021)
- interdit formellement toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, et qu’il s’agisse de quelconque SIA et/ou d’IA générative, créative ou assistée
- interdit formellement toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient, pour l’utilisation et/ou l’entraînement d’IA ou d’un quelconque SIA, comme précédemment décrit.e.s.
Par voie de conséquence, tout acte ainsi défini sera passible de poursuites pour délit de contrefaçon, conformément à la loi française en vigueur et à la jurisprudence.
Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur d’IA ou du SIA, ainsi que celle(s) des propriétaires et des gestionnaires de tels systèmes, quelque soit leur part d’autonomie et d’automatisme vis-à-vis de l’intervention humaine.
Crédits :
Illustrations de reconstitutions historiques :
- Tous droits réservés pour Jonathan Desbois et le Département de la Savoie
Illustrations de patrimoine :
- Tous droits réservés pour Jonathan Desbois
- Le cas échéant, à ces droits s’additionnent ceux du Département de la Savoie pour les documents dont la mention est faite directement au sein des images
Illustrations d’architecture :
- Tous droits réservés pour Jonathan Desbois
- Le cas échéant, à ces droits s’additionnent ceux des collectivités, des organismes et des sociétés pour les documents dont la mention est faite directement au sein des images
Illustrations de paysages et de sites :
- Tous droits réservés pour Jonathan Desbois.
- Le cas échéant, à ces droits s’additionnent ceux du Département de la Savoie pour les documents dont la mention est faite directement au sein des images
- Le cas échéant, à ces droits s’additionnent ceux des collectivités, des organismes et des sociétés pour les documents dont la mention est faite directement au sein des images
Photographies :
- Tous droits réservés pour Mickaël Desbois et Jonathan Desbois
C. Conditions générales d’utilisation et conditions générales des services proposés
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
De par son service d’hébergement indiqué dans la rubrique « A. Identité du site web », ce site est rendu accessible aux utilisateurs quelqu’en soit le moment.
En outre, le site www.jonathandesbois.fr est mis à jour régulièrement par son propriétaire. Potentiellement, une interruption pour raison de maintenance technique peut être engagée par le propriétaire, et perturber momentanément son accès et sa consultation.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles peuvent évoluer et s’imposent en toute rigueur à l’utilisateur qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance et d’en être informé en toutes circonstances.
D. Informations et limitations contractuelles sur les données techniques
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de quelconques dommages directs et indirects, matériels ou non, liés à l’accès et à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Anti-virus :
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout fichier sur Internet, et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte ces risques potentiels.
Avant de procéder au téléchargement de tout fichier, l’utilisateur a la responsabilité pleine et entière d’assurer la protection et la sauvegarde des données et de l’équipement utilisé.e.s, par ses propres moyens, par exemple grâce à un logiciel.
Le propriétaire du présent site web ne sera tenu responsable pour aucun dommage subi du fait de l’utilisation ou du fonctionnement d’un fichier depuis le site.
Il est par conséquent vivement conseillé d’installer un anti-virus avant tout téléchargement.
E. Interactivité et limitations de responsabilité
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, notamment dans les espaces dédiés, via les commentaires, le formulaire de contact, ou certaines pages privées accessibles sous protection stricte et sous contrôle du propriétaire du site. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans justification, tout contenu déposé par le ou les utilisateurs, qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site, à la législation en vigueur, ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
En outre et le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
F. Liens hypertextes :
Liens sortants :
Le présent site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ils sont mis en place avec les autorisations des propriétaires des sites web vers lesquels ils renvoient.
Cependant, ce site et son propriétaire n’ont ni la possibilité technique, ni la légitimité de vérifier en permanence le contenu, la sécurité, la confidentialité ou encore la politique de gestion des données personnelles des sites ainsi visités. Le propriétaire n’assumera en conséquence aucune responsabilité du fait de la navigation de l’utilisateur, qui restera sous sa propre responsabilité d’internaute averti.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau web, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Toute personne physique ou morale, désireuse d’intégrer un lien hypertexte à partir du présent site, est tenu d’en demander l’autorisation au directeur de la publication.
Liens entrants :
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages internes de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :
- Tout risque de confusion entre le site source et le propriétaire du présent site
- Toute présentation tendancieuse, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Mirroring :
Aucun mirroring du présent site web, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.
G. Principe général des cookies
La navigation sur le site www.jonathandesbois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le système de navigation et sur l’appareil de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le même site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies participent donc au fonctionnement optimal du site web lors du consentement de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut dès lors entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
La teneur précise des données recueillies par les cookies du présent site web est détaillée dans la rubrique ci-après : « J. Types de données personnelles recueillies », il est recommandé à l’utilisateur d’en prendre connaissance.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrer les règles de conservation sur : « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décocher pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.
Sous Chrome :
Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.
H. Liste et objectifs des cookies sur le présent site web
- Cookies Google Analytics : web analytics
- […] : Permet de garder en mémoire le fait que l’utilisateur accepte les cookies, afin de ne plus l’importuner lors de sa prochaine visite.
I. Principe des données personnelles et base légale
Dans le cadre de son activité, la société Jonathan Desbois, dont le siège social est situé au 89 rue Abbé Pierre – 73100 AIX-LES-BAINS – FRANCE, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Ladite société attache une grande importance au respect de la vie privée, et utilise les données de ses utilisateurs de manière responsable et strictement confidentielle, dans une finalité bien précise.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
J. Types de données personnelles recueillies
Deux types de données sont susceptibles d’être recueillies sur le présent site web :
Les données transmises directement :
Ces données sont celles que l’utilisateur transmet soit via le formulaire de contact, soit par un contact direct par email, soit le cas échéant, via certaines pages privées accessibles sous protection stricte et sous contrôle du propriétaire du site.
Dans le formulaire de contact, les champs suivants sont rendus obligatoires :
- Nom ou dénomination
- Entreprise ou organisation s’il s’agit d’une personne morale, civilité s’il s’agit d’une personne physique
- Message décrivant la demande particulière
Les données collectées automatiquement (via les cookies) :
Lors de l’utilisation du présent site web, une fois son consentement donné par l’utilisateur, le propriétaire peut recueillir des informations de type « web analytics » relatives à :
- Sa navigation
- La durée de sa consultation
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse de Protocole Internet (IP)
- Le type et la version de navigateur utilisé
La technologie utilisée pour ce dernier type de collecte est le cookie (voir aussi précédente rubrique : G. Principe général des cookies).
K. Utilisation des données personnelles
Les données que l’utilisateur transmet directement sont utilisées afin que le propriétaire du site web le re-contacte directement, et/ou dans le cadre de la demande qu’il a faite.
Les données de type « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et permettent au site web et à son gestionnaire d’en mesurer l’audience, les consultations et les éventuelles erreurs, et ce afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
Ces données sont utilisées par Jonathan Desbois, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur ce site ne seront utilisées que dans le cadre strict de la demande et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement comme sus-citée, ne pourrait se faire qu’avec le consentement de l’utilisateur.
Il est rappelé que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la rubrique détaillant la procédure ci-après : « M. Droit de confidentialité et contact délégué à la protection des données ».
(cf. loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin ponctuel et justifié de certains services proposés par l’intermédiaire du site web : formulaire de contact, commentaires, demandes précises, échange de fichiers via certaines pages privées, accessibles sous protection stricte et sous contrôle du propriétaire du site.
L. Durée et principe de conservation des données personnelles
Les données sont sauvegardées pour une durée maximale de 3 ans.
Aucune information personnelle ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur du présent site web, ni échangée, ni transférée, ni cédée, ni vendue, sur un quelconque support, à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société du propriétaire du site web, et dudit site, avec leurs droits respectifs, permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de confidentialité, de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Par voie de conséquence, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de son plein gré à leur saisie. Il pourra être précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations lors de leur saisie.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
M. Droit de confidentialité et contact délégué à la protection des données
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
(cf. loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés + articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés + loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données + loi n° 2004-801 du 6 août 2004)
L’utilisateur peut également retirer son consentement au traitement de ses données.
Pour exercer son droit, l’utilisateur peut soit :
- adresser un mail au référent délégué à la protection des données :
Jonathan Desbois
- ou en faire la demande via le formulaire de contact présent sur le site
L’utilisateur devra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
N. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jonathandesbois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
O. Lexique
« Utilisateur » : internaute se connectant, utilisant le site susnommé
« Informations personnelles » : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent
(cf. article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
P. Lois concernées par les présentes mentions légales et par la politique de confidentialité
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Q. Rédaction des présentes mentions
Modèle basique servant de structure :
WebExpress – version 2.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR – creativecommons.org
(URL : https://www.webexpress.fr – consulté le 19/05/2025)
Relecture, réorganisation, adaptation et compléments :
Jonathan Desbois